Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause.

Concrètement, un facilitateur est une « assistance à maîtrise d’ouvrage » (AMO) en matière d’insertion sociale qui a pour objet d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre du dispositif d’insertion, d’une part, et d’informer et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause, d’autre part.

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui prévoient une clause d’insertion sociale identique quel que soit le CCAG, évoquent clairement le rôle et les missions des facilitateurs dans le cadre des marchés publics.

Si l’accompagnement par un facilitateur n’est pas une obligation pour l’acheteur public, il est vivement recommandé en l’absence d’une personne spécialisée et dédiée à l’insertion sociale au sein de l’entité publique pour la préparation puis le suivi de telles clauses.

Le facilitateur est très souvent salarié du service public de l’emploi local à travers les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), les maisons de l’emploi (MDE) ou des collectivités territoriales. À ce titre, il est l’interface entre les décideurs publics, les acteurs de l’emploi, les opérateurs économiques et les acheteurs publics.

Afin d’assurer l’augmentation du nombre de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics (au regard, notamment, de l’objectif du Plan national pour des achats durables [PNAD] de 30 % des marchés intégrant une considération sociale d’ici 2025), un appel à projets a été lancé par l’État en 2024 afin de passer de 450 à 585 facilitateurs (équivalent temps plein) d’ici 2025 avec des financements adéquats.