Marchés Publics

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Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter sa procédure et ses clauses

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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