Exprimer des critères de choix est une étape importante dans le processus de rédaction de votre marché. Vous devez fixer ces critères en fonction de vos attentes, ils en sont d’ailleurs un très bon indicateur pour les candidats. Ils leur permettent de connaître vos priorités, en fonction du nombre de points que vous accordez à chacun d’entre eux.
C’est grâce à ces critères que vous allez attribuer des notes aux candidats et pouvoir établir un classement. Lors de votre analyse, vous devrez vous conformer uniquement à ces critères.
Deux possibilités s’offrent à vous pour juger l’offre économiquement la plus avantageuse (
CCP, art. R. 2152-7
) :
- définir plusieurs critères ;
- définir un seul et unique critère : le prix (attention, le critère unique du prix doit être motivé par l’objet du marché, cf. ci-après).
La pluralité des critères
Lors de certaines consultations, vous aurez certes besoin de juger le prix, mais également le délai d’une prestation, ou encore la qualité, y compris la valeur technique (
CCP, art. R. 2152-7
).
Vous pouvez utiliser plusieurs critères que vous allez devoir pondérer ou hiérarchiser en fonction de leur importance. Par principe, vous devez pondérer vos critères. En effet, le fait de n’indiquer les critères que par ordre décroissant d’importance n’est possible que lorsque l’affectation de pondération n’est pas possible en raison de la complexité du marché.
Attention
Il est primordial que ces critères soient :
- non discriminatoires : la nationalité, la localisation géographique nationale ou européenne, par exemple, ne doivent pas être un critère de jugement ;
- précis : les critères de choix doivent permettre aux candidats de connaître les points précis sur lesquels ils seront jugés ;
- pondérés ou hiérarchisés : ce point est important, il donne aux candidats les informations nécessaires sur vos exigences. Un critère présenté en premier ou doté de la plus forte pondération montre son importance vis-à-vis des autres critères (
CCP, art. R. 2152-12
).
Les critères, liés à l’objet du marché, pourront porter notamment sur :
- la qualité ;
- la valeur technique ;
- le caractère esthétique et fonctionnel ;
- les performances en matière de protection de l’environnement ;
- les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ;
- les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (cf. Clauses d’insertion sociale, comment y recourir ? ) ;
- le coût global d’utilisation ;
- les coûts tout au long du cycle de vie ;
- la rentabilité ;
- le caractère innovant ;
- le service après-vente et l’assistance technique ;
- l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
- la date de livraison ;
- le délai de livraison ou d’exécution.
Vous pouvez prendre en compte d’autres critères s’ils sont justifiés par l’objet du marché.
A noter
Dans le cas où vous avez choisi d’établir plusieurs critères, vous devrez obligatoirement tous les utiliser lors de votre analyse. Pour chacun des critères, les candidats devront avoir une note (
CAA Lyon, 30 déc. 2003, Commune d’Izernore, n° 00LY02619
).
Il convient également de ne pas confondre les critères de choix des candidatures et des offres. En effet, il n’est pas possible, en procédure formalisée, d’analyser les offres des candidats en se basant sur des éléments, en principe, exigés au stade des candidatures.
Exemple : pour un marché de transport public non urbain, le pouvoir adjudicateur peut définir un critère de choix des offres lié aux véhicules dédiés à l’exécution du marché, mais ne peut pas l’envisager sur le parc total de véhicules des candidats qui relèvent de la candidature (
CAA Lyon, 3 oct. 2013, n° 12LY02248
).
Le critère unique : le prix
En fonction de l’objet du marché, vous pouvez ne présenter qu’un seul critère, le prix. Dans ce cas, l’offre économiquement la plus avantageuse pour votre collectivité sera la moins chère.
Très souvent, il s’agit de marchés sur lesquels les candidats ne peuvent pas présenter un savoir-faire particulier, mais où seul le prix fera la différence (ex. : fournitures standards ou marché s’adressant à des distributeurs susceptibles de tous proposer le même produit fabricant).
Remarque
Néanmoins, si vous devez prendre en compte le prix de la prestation ou de la fourniture, ne négligez pas les coûts induits par l'opération d'achat, soit du fait de l'accroissement des charges d'entretien ou d'exploitation, soit en termes d'économies résultant d'avancées technologiques ou d'innovation.
Ainsi, un investissement dans des équipements conçus avec le souci de la maîtrise d'énergie ou utilisant une énergie renouvelable, s'il coûte plus cher à l'achat, est susceptible de se révéler à l'usage plus rentable qu'un équipement standard.
Pour éviter qu’un achat réalisé par souci d'économie ne se révèle pas à l'usage plus coûteux, pensez utilement à faire figurer parmi les critères de choix le coût global d'utilisation ou la rentabilité.
