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Pour tous les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence.
Les informations données par l’entreprise sont déclaratives. Vous n’êtes pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée pour le téléchargement ne peut invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats du fait que vous n’avez pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
Par principe, au sens de l’ article R. 2132-8 du Code de la commande publique , il est prévu ceci : « Les moyens de communication électronique ainsi que leurs caractéristiques techniques ne sont pas discriminatoires et ne restreignent pas l'accès des opérateurs économiques à la procédure de passation. Ils sont communément disponibles et compatibles avec les technologies de l'information et de la communication généralement utilisées. »
