Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

L’accord-cadre est un contrat par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou plusieurs titulaires :

• pendant une période donnée ;
• pour des prestations déterminées (travaux, fournitures, services ou prestations intellectuelles).

Le recours à l’accord-cadre à bons de commande ou à l'accord-cadre conduisant à la conclusion de marchés subséquents suscite trois questions principales :

• Quand recourir à ces dispositifs ?
• Dans quels domaines y recourir ?
• Quel est l’intérêt de ces dispositifs ?

L’accord-cadre est particulièrement adapté pour vos prestations répétitives :

• dont les fréquences ou les quantités sont peu déterminables à l’avance ;
• dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont ;
• qui sont susceptibles d’évolutions technologiques.

L'accord-cadre à bons de commande fixe tous les termes de votre procédure d’achat et constitue de ce fait un marché public. À cet égard :

• le titulaire de votre marché sera lié par son offre ;
• les stipulations contractuelles de vos commandes, émises par bons de commande successifs, seront fixées de façon contraignante.

Sauf cas exceptionnels, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est limitée à 4 ans. Ce marché peut être conclu :

• directement pour une période ferme (ex. : 3 ou 4 ans),
• par périodes d’un an avec reconduction tacite ou expresse annuelle.

L'accord-cadre à bons de commande peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Il s’exécute au fur et à mesure de vos besoins par l’émission de bons de commande, selon des modalités expressément définies dans vos pièces contractuelles et :

• sans négociation ;
• sans remise en concurrence préalable du ou des titulaires.

Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, vous passerez les commandes selon une répartition préalablement définie dans vos pièces contractuelles. Il n’y a en effet aucun complément d’offres effectué avant la passation du bon de commandes aux différents titulaires de marché. La méthode « en cascade » peut être préconisée : la première commande se fera auprès du titulaire le mieux classé puis la seconde selon une répartition fixée d’avance, notamment pour éviter tout risque de favoritisme.