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Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous assurez le suivi de l’exécution d’un chantier et vous souhaitez ajourner ce chantier. Quelles sont les conditions de forme et de procédure liées à cet ajournement ? Quels motifs peuvent être invoqués pour justifier de l’interruption d’un chantier ? Quels sont les effets induits par la procédure d’ajournement de chantier ?

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Identifier les différents incidents d’exécution d’un marché de travaux

Les situations qui conduisent une collectivité à ajourner son chantier résultent des dispositions combinées de différents articles du CCAG, applicables aux marchés de travaux.

Un chantier peut être stoppé pour divers motifs. Certains sont prévisibles ou émanent de la volonté des parties, d’autres sont indépendants de la volonté des parties.

Les motifs d’interruption de chantier imprévisibles et extérieurs à la volonté des...

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