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Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande publique. Elle constitue souvent l’étape la moins maîtrisée de l’analyse des candidatures. En connaissez-vous les méthodes et les principes ?

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Exiger des candidats la production de renseignements appropriés

Si l’acheteur a l’obligation d’apprécier les capacités des candidats, il ne peut faire porter son contrôle que sur des documents et informations expressément visés et limitativement énumérés par les textes.

A noter

L’arrêté du 22 mars 2019, pris pour l’application...

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