Marchés Publics

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Outil : dtou224

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les modalités d’exécution des marchés conclus sur son fondement.

Type : Modèle de document

Taille : 110 KB

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