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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel public à la concurrence et/ou les documents de la consultation étaient absents ou incomplets. Certaines candidatures, en l’état irrecevables, ne peuvent pas être analysées.

La réglementation ouvre la faculté de demander, par écrit, aux candidats de compléter leur dossier de candidature (CCP, art. R. 2144-2).

Comment procéder à cette demande de régularisation ?

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Cadrer juridiquement la demande de compléments

Vous pouvez procéder à une demande de compléments aussi bien dans le cadre des procédures formalisées qu’en procédure adaptée.

La demande de compléments ne peut être effectuée qu’avant l’admission des candidatures (CE, 28 avril 2006, n° 283942) et ne peut porter que sur les éléments relatifs à la candidature.

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