Vous devez informer par écrit les candidats du rejet de leur candidature, en leur précisant les motifs de ce rejet. Ces motifs doivent être précis et exhaustifs (
circulaire du 28 septembre 1987
relative à la motivation des actes administratifs).
Au titre des motifs de rejet, peuvent figurer :
L’irrecevabilité de la candidature
C’est le cas quand la candidature n’a pu être analysée, car certaines informations que vous aviez exigées dans les avis d’appel à la concurrence et/ou vos documents de consultation n’ont pas été fournis par le candidat (les éléments permettant d’apprécier ses capacités financières, professionnelles et techniques, les attestations relatives aux interdictions de soumissionner, le ou les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager…).
Au titre des motifs d’irrecevabilité de la candidature, figure également le fait pour un candidat d’avoir remis son pli dématérialisé hors délai.
Lorsqu’un candidat soumissionne à plusieurs lots, l’irrecevabilité de sa candidature entraîne son rejet sur l’ensemble des lots.
Exemple : « J’ai le regret de vous informer que votre candidature a été rejetée au motif qu’elle est irrecevable. En effet, l’article R. 2143-3 du
Code de la commande publique
ainsi que les avis d’appel à la concurrence et le règlement de consultation prescrivaient que chaque candidat devait fournir à l’appui de sa candidature une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre pas dans les cas lui interdisant de soumissionner à un marché public. Dans votre dossier de candidature initial, aucune attestation n’a été fournie. Une demande de compléments vous a été adressée à cet effet, mais sans que vous n’y apportiez de réponse. »
L’insuffisance de capacités financières, professionnelles et/ou techniques
Dans ce cas, vous avez procédé à l’analyse de la candidature et conclu que le candidat ne disposait pas de capacités suffisantes, au regard des niveaux minimaux que vous aviez fixés, le cas échéant.
Dès lors que l’analyse des candidatures s’effectue lot par lot, l’insuffisance de capacités n’implique pas nécessairement le rejet de la candidature sur l’ensemble des lots sur lesquels le candidat soumissionne ; ce rejet peut être partiel. Vous devez donc mentionner dans le courrier de rejet les lots concernés.
Exemple : « J’ai le regret de vous informer que votre candidature a été rejetée pour les lots n° X et Y au motif que :
- vous ne disposez pas des capacités financières suffisantes pour le lot n° X. Il est demandé dans l’avis d’appel à la concurrence et le règlement de consultation que la moyenne des chiffres d’affaires globaux sur les trois derniers exercices disponibles soit égale ou supérieure à 200 000 € HT pour le lot n° X. Or, la moyenne de vos chiffres d’affaires globaux sur les trois derniers exercices est de 185 000 € HT ;
- vous ne disposez pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour le lot n° Y. Il est demandé dans les avis d’appel à la concurrence et le règlement de consultation que la moyenne des effectifs moyens annuels soit supérieure à 3 personnes pour le lot n° Y. Or, la moyenne de vos effectifs moyens annuels est de 1 personne. »
Attention
L'acheteur peut exiger un chiffre d'affaires annuel minimal pour des groupes de lots, dans l'éventualité où un titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.
Le classement des candidatures
Ce motif de rejet ne concerne que les procédures restreintes (cf. Procédure restreinte : classer les candidats admis à présenter une offre ), c’est-à-dire les procédures dans lesquelles l’admission de la candidature autorise le candidat à déposer une offre (appel d’offres restreint, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif). Dans ce cas, le candidat est recevable et présente des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes, mais n’est pas assez bien positionné au vu du classement des candidatures.
Exemple : « J’ai le regret de vous informer que votre candidature, bien que recevable et présentant des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes, n’a pas été retenue pour les lots n° X, Y et Z au vu du classement effectué. En effet, l’avis d’appel à la concurrence et le règlement de consultation prévoyaient que, pour chaque lot, seuls seraient admis à déposer une offre les candidats figurant de la première à la huitième position à l’issue du classement. Or, votre société figure à l’issue de ce classement en onzième position pour le lot X, en neuvième position pour le lot Y et en onzième position pour le lot Z. »
