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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

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Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art. R. 2181-1). La notification de cette décision doit intervenir une fois que vous avez procédé au choix des candidatures.

Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

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Indiquer les motifs du rejet

Vous devez informer par écrit les candidats du rejet de leur candidature, en leur précisant les motifs de ce rejet. Ces motifs doivent être précis et exhaustifs (Circ., 28 sept. 1987, relative à la motivation des actes administratifs).

Au titre des motifs de rejet peuvent figurer :

L’irrecevabilité de la candidature

C’est...

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