Marchés Publics

0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Il est fréquent, dans le cadre d'un marché public, de devoir ajuster la commande initiale. Le plus souvent, cela se fait dans le cadre d'un avenant. Celui-ci ne peut être conclu à n'importe quelles conditions : dans certains cas, l'avis de la CAO est requis, et une délibération de l'Assemblée doit toujours l'autoriser. Enfin, le circuit de signature de l'avenant est très codifié. Pour vous éviter les impairs, ce schéma reprend les différentes étapes de la procédure, pas à pas.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...