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Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de l’acte. Dans quels cas faut-il saisir, pour avis, la commission d’appel d’offres ? L’autorisation de l’assemblée délibérante et la transmission au contrôle de légalité sont-elles obligatoires ?

Schéma
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Il est fréquent, dans le cadre d'un marché public, de devoir ajuster la commande initiale. Le plus souvent, cela se fait dans le cadre d'un avenant. Celui-ci ne peut être conclu à n'importe quelles conditions : dans certains cas, l'avis de la CAO est requis, et une délibération de l'Assemblée doit toujours l'autoriser. Enfin, le circuit de signature de l'avenant est très codifié. Pour vous éviter les impairs, ce schéma reprend les différentes étapes de la procédure, pas à pas.

> Voir le schéma
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Vérifier si vous devez saisir la commission d’appel d’offres

Dans certains cas, la réglementation sur les marchés publics impose un certain formalisme à respecter pour conclure un avenant.

Pour les collectivités locales, tout projet d’avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global du marché de plus de 5 % est soumis pour avis, favorable ou défavorable, à la commission d’appel d’offres (...

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