Marchés publics

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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Distinguer demande de régularisation et demande de précisions

Possibilité récente offerte par la réglementation, la demande de régularisation doit être distinguée de la demande de précisions. Si, comme celle-ci, il ne s’agit que d’une possibilité et non d’une obligation, la demande de régularisation se distingue bien de la demande de précisions.

En effet, la demande de précisions intervient en l’absence de toutes irrégularités, soit postérieurement à d’éventuelles demandes de régularisation....

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