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Marchés Publics Piloter vos marchés publics Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance

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Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance

Gestion du paiement du marché Assurance des marchés publics
Mise à jour le 03 sept. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour assurer la sécurisation juridique de votre marché public, vous devez maîtriser tous les aspects de la cession et du nantissement de créance.

Quelles sont les conditions sine qua non pour une bonne gestion de ces dispositifs ?

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