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Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour assurer la sécurisation juridique de votre marché public, vous devez maîtriser tous les aspects de la cession et du nantissement de créance.

Quelles sont les conditions sine qua non pour une bonne gestion de ces dispositifs ?

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Maîtriser les contours du mécanisme de la cession et du nantissement de créance

Les instruments de préfinancement bancaire permettent à votre opérateur économique de financer ses activités avant le début de l’exécution du marché :

  • le nantissement est le contrat par lequel le titulaire du marché donne en gage la créance résultant de l’exécution du marché. Cette opération facilite le financement de son activité par une banque ;
  • la cession de créance...
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