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Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber un chantier. Pour minimiser ces effets, vous devez maîtriser les spécificités de ce dispositif. Quelles sont les conditions nécessaires à la compréhension et à la gestion du compte prorata ?

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Maîtriser les contours du dispositif de compte prorata

Le compte prorata, dispositif propre aux marchés publics de travaux, fait souvent l’objet d’interrogations de la part des acteurs du chantier (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs) :

  • Le compte prorata est-il obligatoire ?
  • Qui gère le compte prorata ?
  • Quelles sont les dépenses incluses dans le compte prorata ?
  • Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre peuvent-il intervenir ?
    • ...
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