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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus. Cette notification doit intervenir une fois le marché attribué définitivement, après que le candidat retenu aura produit les attestations fiscales et sociales et les autres pièces exigées par le Code du travail, et avant signature du contrat. Comment notifier le rejet d’une offre ?

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Informer les candidats des motifs du rejet de leur offre

Vous devez informer par écrit les candidats du rejet de leur offre, en leur indiquant précisément et de manière exhaustive les motifs de votre rejet. Ces motifs peuvent être de plusieurs types.

L’offre du candidat n’est pas économiquement la plus avantageuse (elle a été classée mais elle n’est pas arrivée en première position). Vous devez expliquer pourquoi, en indiquant par exemple les notes obtenues par le candidat rejeté...

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