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Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer l’envoi de l’ordre de service en cas de difficulté ou de retard dans l’affermissement de la tranche optionnelle. Quels sont les différents aspects à maîtriser pour pouvoir l’intégrer dans votre marché ?

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Identifier le champ d’application de la clause d’attente

La clause d’attente constitue une réponse appropriée si, dès l’analyse du besoin, vous identifiez des contraintes entravant la fluidité d’exécution du marché. Elle peut aussi servir à vous sécuriser contre toute déconvenue en cours d’exécution. Il convient cependant :

  • de prévoir le recours à cette clause dès la constitution des pièces contractuelles de votre marché ;
  • de ne pas systématiser le recours à cette clause,...
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