Marchés publics

0068

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Motiver le recours au dialogue compétitif

Plusieurs conditions permettent de recourir au dialogue compétitif :

  • lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction,...
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