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Marchés complémentaires de fournitures : les conditions à respecter pour y recourir

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le recours aux marchés complémentaires vient répondre à la part d’incertitude dans la définition de vos besoins, voire au caractère exclusif de certains achats.

Cette procédure constitue une véritable stratégie d’achats dans le cadre de certains marchés. C’est pourquoi il importe que vous en maîtrisiez tous les contours afin d’accroître l’efficience de vos achats.

Quand recourir au marché complémentaire ? Dans quel domaine et quel est son intérêt ? Vous trouverez dans cette fiche les conditions sine qua non à l’optimisation de cette procédure ainsi que des modèles utiles.

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Définir le marché complémentaire

Les marchés complémentaires sont des marchés négociés de fournitures pouvant être passés sans publicité et sans mise en concurrence pour des raisons de continuité du service ou du fait que le fournisseur ou ses produits ou l’entrepreneur sont, à court terme, incontournables. Il convient de noter que si les marchés complémentaires étaient auparavant également prévus en matière de services et de travaux, ils ne sont désormais permis...

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