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Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Ni le Code de la commande publique, ni l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde n’imposent la constitution d’un journal des événements. Pourtant, ce document joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique d’une procédure électronique de marché public. Quel intérêt a l’acheteur public à prévoir un journal des événements dans son organisation ? Que doit contenir ce journal et quelle est sa portée juridique ?

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L’intérêt de constituer un journal des événements dans l’organisation des procédures dématérialisées

Le journal des événements est un document électronique :

  • créé par le système informatique ;
  • complété par les services de l’acheteur.

Il constitue une mise en mémoire des étapes de la procédure électronique de passation d’un marché public. À ce titre, il vise pêle-mêle l’ensemble des données se rapportant à la vie de cette procédure.

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