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Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique doit néanmoins rester ouverte. Quelles sont les règles précises pour organiser la négociation dans le cadre d’une procédure dématérialisée ? Quels sont les avantages d’une négociation électronique par rapport à une négociation classique ?

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Respecter les règles de la dématérialisation

Lorsqu’il met en œuvre une procédure négociée, l’acheteur public peut imposer l’obligation de permettre aux candidats de répondre par voie électronique (cf. Guide d’aide à la passation des marchés publics...

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