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Passer un marché public d’électricité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique va mobiliser au profit de l’acheteur public et le mode de contractualisation adapté. Elle signale, ensuite, les cas, facultatifs ou obligatoires, de mise en concurrence avant de recenser les points clés d’un dossier de consultation permettant de susciter une offre pertinente.

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Identifier les acteurs mobilisés par l’achat d’électricité

Les fournisseurs d’électricité

Depuis le 1er juillet 2004, l’acheteur public d’électricité, en tant que consommateur final pour sa propre consommation, peut conclure un marché avec un fournisseur de son choix conformément à l’article L. 331-1 du Code de l’énergie (sauf mention contraire, les articles cités...

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