Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures

Les opérateurs économiques sont susceptibles de soumissionner sous forme de groupement d’entreprises s’ils se trouvent dans certaines situations :

• capacité technique, professionnelle et/ou financière insuffisante ;
• volonté d’optimiser leur offre.

Ils peuvent alors recourir à différentes formes de groupement :

• dans le cas d’un groupement conjoint, les membres du groupement ne sont responsables de l’exécution du marché qu’à hauteur de leur prestation ;
• dans le cas d’un groupement solidaire, chaque membre du groupement s’engage sur la globalité de l’exécution des prestations ;
• dans le cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, seul le mandataire se porte solidaire de toutes les autres entreprises membres du groupement.

En cas de cotraitance, les modalités de paiement du marché sont fonction de la forme du groupement d’entreprises :

• Dans le cas d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire, les membres du groupement sont payés de manière individualisée, en vertu de la décomposition figurant dans l’acte d’engagement.
• Dans le cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire. Celui-ci est chargé de la répartition des paiements entre les différents membres du groupement.