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Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
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Contexte
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises. Dans ce cadre, il faut maîtriser les aspects relatifs au suivi financier, et plus particulièrement ceux portant sur le paiement en cas de cotraitance. Quels sont les dispositifs mobilisés pour le règlement de prestations à des entreprises cotraitantes ?
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WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS