Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?

Entreprise Candidature au marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous ne pouvez attribuer votre marché public que si le candidat retenu a fourni les attestations et certificats fiscaux et sociaux exigés. Mais que faire lorsque celui-ci est une entreprise étrangère et quels documents demander ?

Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour vérifier la candidature de cette entreprise étrangère et la nature des attestations et certificats nécessaires.

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