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Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous devez choisir un plan ou un projet dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’architecture. Il vous faut donc recourir au concours. Quels sont les conditions de recours et les mécanismes associés à cette procédure ? Quelles sont les modalités de constitution du jury et de détermination du montant des primes dues aux candidats ?

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Quand recourir au concours ?

Le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet (CCP, art. L. 2125-1, al. 2). Cette procédure s’applique notamment dans les domaines :

  • de l’aménagement du territoire ;
  • de l’urbanisme ;
  • de l’architecture...
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