Comment rédiger l'avis de publicité pour un marché alloti dont certains lots feront l'objet d'une procédure adaptée ? Ces lots doivent-ils figurer dans l’avis avec une mention particulière ?

Il n’y a pas d’obligation d’informer les candidats dans l’avis de publicité que des lots inférieurs à 80 000 € HT feront l’objet de la procédure adaptée. Pour plus de transparence, vous pouvez cependant informer les entreprises dans la rubrique « Renseignements complémentaires ». Vous y indiquerez que les lots considérés seront traités séparément et en procédure adaptée.

Fichepratique

Sommaire

1. Désigner les rédacteurs de l’avis de publicité et s’approprier le support
2. Saisir les mentions obligatoires de l’avis de publicité
3. Relire avec attention les rubriques sensibles de l’avis de publicité

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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0098

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction d'un avis de publicité en appel d'offres nécessite une maîtrise des supports de publication (profil d'acheteur, BOAMP, JOUE) et une attention particulière aux mentions obligatoires pour éviter les risques juridiques. La répartition des tâches entre rédacteurs (assistant, juriste, acheteur, opérationnel) et une relecture rigoureuse sont essentielles. Les nouvelles catégories de formulaires eForms, applicables dès octobre 2023, imposent des exigences supplémentaires. Une rédaction claire et précise est cruciale pour attirer les candidats et éviter les contentieux.

Quels sont les supports obligatoires pour publier un avis de publicité en appel d'offres ?
Quelles sont les mentions obligatoires à inclure dans un avis de publicité pour éviter les risques juridiques ?
Comment les nouvelles catégories de formulaires eForms impactent-elles la rédaction des avis de publicité ?

En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans votre avis d’appel public à la concurrence ? Quelles rubriques nécessitent une attention particulière ? Comment devrez-vous procéder concrètement ?

Désigner les rédacteurs de l’avis de publicité et s’approprier le support

La réglementation vous oblige à publier votre avis de publicité sur trois supports différents :

un profil d’acheteur dédié aux marchés publics (publicité dématérialisée) ;
le site Internet du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) ;
le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne).

A noter

Il existe une passerelle entre les supports BOAMP et JOUE. Ainsi, vous pourrez publier automatiquement votre annonce au JOUE depuis le site du BOAMP. Les sites Internet dédiés proposent également, en règle générale, cette fonctionnalité.

Sur ces supports, le formulaire d’avis de publicité en appel d’offres est extrêmement formaté. Vous devrez donc vous familiariser avec les rubriques prévues dans l’avis et y adapter les informations à publier. En effet, certa...

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