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Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de réponses. Quelles sont les différentes formes de groupement ? À quoi correspond la notion de mandataire ? Est-il possible d’imposer une forme de groupement ?

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Connaître les différentes formes de groupement

Selon l’article R. 2142-20 du Code de la commande publique, il existe deux formes de groupement :

  • « Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. »
  • « Le groupement est conjoint...
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