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Marchés publics Piloter vos marchés publics Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation

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Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En revanche, ils restent quasiment muets sur les informations devant figurer dans les documents de la consultation pour une telle procédure. Quelles sont les précautions à prendre par l’acheteur public dans ces documents ?

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Connaître le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence dans une procédure dématérialisée

A noter

Les avis d’appel public à la concurrence sont établis conformément aux formulaires standard prévus par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015.

Dans le cadre de la dématérialisation d’une procédure formalisée, ce règlement impose la communication...

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