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Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

Mise à jour le 04 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et du bon de commande ? Cette fiche présente les particularités du recours à ces actes unilatéraux qui intéressent la vie des marchés.

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Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service

A noter

Le bon de commande et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande est propre à l’exécution des accords-cadres à bons de commande alors que l’ordre de service matérialise votre pouvoir de direction dans le cadre de l’exécution des autres types de marché.

Le bon de commande et l’ordre de service pouvant être opposables en cas d’éventuels...

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