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Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

Mise à jour le 13 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de vérifications prévues par le CCAG fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Quelles sont les obligations en matière de vérification ? Peut-on définir librement ses propres modalités de vérification ?

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Mesurer l’importance de la vérification des prestations livrées

Les opérations de vérification des prestations constituent l’une des étapes préparatoires à la décision finale d’admission qui marque le transfert de propriété et des risques au pouvoir adjudicateur. Elles correspondent à l’appréciation par ce dernier de la bonne exécution des obligations contractuelles du titulaire.

Ces opérations de vérification ont donc pour objet de confronter aux stipulations du marché...

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