Modèle de contrat de transaction
A+
|
A-
Outil : dtou7031
Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties de clôturer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties de clôturer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
Le présent modèle indique les clauses nécessaires à prévoir au contrat.
Type : Modèle de document
Taille : 72 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI 5 JOURS
Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.