Marchés Publics

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Outil : dtou354

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés (source : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances).

Type : Document officiel

Taille : 119 KB

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