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Lorsqu’en fonction des différents seuils, l’acheteur a la possibilité de recourir à une publicité « adaptée », elle peut suffire si les moyens de publicité ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informés et ont abouti à une diversité d’offres pour garantir une vraie concurrence.
Dans les autres cas, elle ne pourra qu’être un moyen de publicité complémentaire.
En matière de marchés de travaux, cela paraît difficilement envisageable.
En soi, ce n’est pas forcément obligatoire, mais, même en dessous des seuils de procédure, l’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec une même entreprise lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Sur ce point, une réponse ministérielle précise que lorsque le marché public porte sur des prestations simples et standardisées ou si l’acheteur possède une connaissance suffisante du secteur économique, l’achat peut être réalisé sans démarches préalables.
En revanche, si son besoin concerne des prestations complexes et techniques ou s’il ne dispose pas des connaissances utiles, l’acheteur peut procéder à des comparaisons entre les offres disponibles ou solliciter des devis. La réalisation d’un devis ayant un coût pour les entreprises consultées, une simple information orale peut néanmoins être suffisante. La sollicitation de devis n’est donc pas une obligation s’imposant aux acheteurs pour les marchés qu’ils passent sans publicité ni mise en concurrence préalables, mais doit être appréciée au cas par cas en fonction des achats envisagés ( QE n° 19417, M. Jean-Louis Masson, 10 décembre 2020, Rép. min. JO Sénat, 4 févr. 2021 ).
Pour les marchés de travaux, cela est bien entendu recommandé, ne serait-ce que pour bien s’assurer que la prestation proposée par l’entreprise est bien conforme à vos souhaits et pouvoir comparer ses caractéristiques.
