Intégrer dans un marché public d’imprimantes des enjeux de développement durable

Contexte

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat d’imprimantes sont l’utilisation de substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans les photoconducteurs, les polybromobiphényle et polybromodiphényléther contenus dans les circuits imprimés), la recyclabilité et le traitement des déchets électroniques, la consommation d’énergie, l’utilisation de matériaux recyclés, les polluants atmosphériques parmi lesquels les COV et le bruit de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur devra s’assurer du respect de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et de la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.