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Marchés publics WekaOrdiges Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)

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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie la réception des candidatures et celle des offres dans le temps et rend possible le dépôt d’une offre par les seules entreprises dont la candidature est admise. Comment établir la liste des candidats admis à déposer une offre ?

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Décider de limiter ou non le nombre de candidatures que vous allez admettre

En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique (CCP), il est possible :

  • soit d’annoncer à l’avance un nombre minimal et/ou maximal de candidats qui seront admis à déposer une offre ;
  • soit de n’en fixer aucun.

Dans le cas d’une procédure restreinte...

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