Services à la population
État civil

État civil

Gagnez en sécurité et en efficacité dans votre service rendu aux usagers

Description produit

Conçu pour l’exercice pratique des diverses missions de l’état civil en mairie, notre guide vous permet de gagner en sécurité et en efficacité dans votre service rendu aux usagers.

Accueil, naissance, PACS, décès, actes pour les étrangers – notamment mariage, identité et supports de l’état civil, filiation ou bien encore changement de prénom… Pour chaque problématique, retrouvez la méthodologie claire de nos fiches action, des conseils d’experts et des références juridiques actualisées. Fiables et opérationnelles, nos fiches sont complétées par des outils et modèles de documents téléchargeables et personnalisables.

Notre service documentaire évolue et s’adapte en permanence. Les mises à jour vous permettent de recevoir de nouveaux contenus et d’intégrer les évolutions réglementaires de votre secteur.

En pratique

Véritable outil d'auto-formation et d’aide à la décision, notre guide État civil vous accompagne dans toutes vos missions quotidiennes d’officier de l’état civil pour :

> Identifier les étapes de vos procédures

> Intégrer les évolutions réglementaires

> Sécuriser la rédaction de vos actes et mentions

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

350

fiches

action

315

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis [...]
#PACS #Document de procédure administrative

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que [...]
#Prénom

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, [...]
#Mariage #Protocole officiel

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au [...]
#Acte de décès

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou [...]
#Mariage #Formalités pour l'étranger

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle [...]
#Acte d'état civil

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation
Cet outil vous est indiqué à titre indicatif. Il peut être adapté selon le cas d’espèce.

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal [...]

#Mariage #PACS

Demande de changement de prénom pour une personne majeure
Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la [...]

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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Services à la Population

État civil
Les missions et les supports de l’état civil
Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès
Les titres d’identité et autres formalités
Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger
Élections et vie politique locale
Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale
L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante
Le droit des élus
Les relations avec les citoyens et la presse
Opérations funéraires
Droit funéraire et état civil
Création et gestion d’un cimetière
Création et gestion d’un crématorium
Accueil et qualité du service dans le funéraire
Police municipale
Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner
Policiers municipaux : management, statut et déontologie
Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels
Maintenir et préserver l’ordre public local
Action éducative locale
Action éducative : acteurs locaux et politique municipale
Optimiser et gérer les services
Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif
Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant
EN SAVOIR PLUS
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes les problématiques des professionnels de l’éducation en établissement scolaire.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité liée à l’éducation et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

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