

Modèles de documents administratifs
Description produit
La rédaction administrative nécessite une véritable maîtrise des règles à respecter, tant sur la forme que sur le fond des écrits que produisent les agents de l'administration.
En pratique
Les problématiques traitées dans ce produit :
Cette base documentaire en ligne vous aidera au quotidien dans la rédaction de vos différents écrits administratifs :
> Rappel des règles et conseils de rédaction et de formulation
> Gain de temps et sécurité
> Modèles prêts à l’emploi de documents multi thématiques
Détails des ressources numériques
60
fiches
action
120
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

L’exécution d’un marché public

Le budget communal

Les autorisations d’occupation du domaine public

La procédure de passation d’une concession de service public

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers [...]

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales
Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type [...]

Rapport de présentation pour une délégation de service public
Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission [...]
Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Gouvernance Locale




















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