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Nos dernières mises à jour Santé

#Droits des patients et des résidents

L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement [...]

Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. L’objectif est d’éviter le [...]

10/07/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Patient #HAS

Le droit de la personne au traitement de sa douleur

Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. L. 1110-2 et CASF, art. L. [...]

10/07/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Droits du patient #Maladie

Quelles sont les modalités de recueil du consentement ?

Le principe du consentement du patient est posé tout d’abord par l’article 16-3 du Code civil qui dispose qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain [...]

10/07/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Droits du patient #Traçabilité

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans la santé (la loi du 4 [...]

09/07/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Droits du patient

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés répond au principe de solidarité [...]

08/07/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Allocations #Personne handicapée

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours un véritable enjeu politique pour [...]

08/07/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Allocations #Personne âgée

La sédation profonde et continue jusqu’au décès

La sédation est la recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience. Son but est, selon la définition [...]

27/05/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Décès #Soins palliatifs

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante, qui a peu à peu quitté le système du « paternalisme [...]

27/05/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Droits du patient #Soins

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

La prohibition de l’obstination déraisonnable, antérieurement connue sous le nom d’« acharnement thérapeutique » constitue une obligation légale et déontologique du soignant. [...]

27/05/2020  -  Droits des patients et des résidents

#Patient

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