Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Santé

#Obligations et protection du personnel hospitalier

Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un infirmier peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses [...]

30/10/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Loi et réglementation #Responsabilité #Personnel infirmier

Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la [...]

La mise en cause de la responsabilité civile du professionnel de santé nécessite l’existence d’une faute. Cette faute, relative aux actes médicaux de diagnostic, de soins et [...]

26/10/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Responsabilité #Professionnel de santé

Quelles sont les juridictions compétentes ?

Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif (président de la [...]

02/11/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Contentieux #Responsabilité

Quelles sont les juridictions compétentes en matière de responsabilité [...]

Dans le système de santé, tout usager/citoyen ayant subi un dommage du fait de l’activité d’une personne morale (un établissement de santé) ou d’une personne physique (un [...]

02/11/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Droits du patient #Indemnisation #Procès

Secret et informations partagées

Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de droit du [...]

02/11/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Devoirs professionnels #Droits du patient

Quelles sont les procédures d’engagement de la responsabilité civile d’un [...]

Engager la responsabilité civile d’un professionnel ou d’un établissement de santé vise à demander réparation d’un dommage causé par ces derniers ou leurs salariés, dans le [...]

26/10/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Contentieux #Responsabilité

Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la [...]

En 2002, le législateur a voulu donner une nouvelle place à la solidarité nationale dans le processus d’indemnisation des malades victimes d’accidents, indépendants de leur [...]

05/06/2018  -  Responsabilités des professionnels

#Indemnisation #Responsabilité

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien que toute infraction commise à [...]

15/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Protection fonctionnelle #Violence

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Accident médical

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