Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Santé

#Obligations et protection du personnel hospitalier

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de la psychiatrie, notamment au [...]

17/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Infraction #Responsabilité des fonctionnaires

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques de privation de liberté utilisées par les [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Responsabilité #Traçabilité

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute qu’à en réparer les conséquences [...]

16/07/2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#Indemnisation #Responsabilité

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation forte depuis 2002 des [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Responsabilité

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus [...]

16/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Accident médical

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien que toute infraction commise à [...]

15/07/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Protection fonctionnelle #Violence

La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Le médecin doit accompagner son patient [...]

04/06/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Responsabilité #Médecin

La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Cette personne a le droit d’avoir une [...]

04/06/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Responsabilité #Patient #Personnel médical hospitalier #Soins palliatifs

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les professions réglementées, [...]

04/06/2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute #Responsabilité #Personnel médical hospitalier

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