Partie 6 - Rémunération
6/2 - Éléments accessoires de la rémunération
- 6/2.1 - Extension du régime indemnitaire applicable aux agents titulaires aux agents non titulaires
- 6/2.2 - Les différentes catégories de primes et indemnités
- 6/2.3 - Principales indemnités des trois fonctions publiques
- 6/2.3.1 - Principales indemnités dans la fonction publique de l’État
- 6/2.3.2 - Principales indemnités dans la fonction publique territoriale
- 6/2.3.3 - Primes et indemnités des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- 6/2.3.3.1 - Présentation de la question
- 6/2.3.3.2 - Les primes et indemnités concernant exclusivement les agents contractuels
- I - Les indemnités communes aux assistants des hôpitaux, aux praticiens contractuels, aux praticiens adjoints contractuels et aux praticiens attachés contractuels
- II - Les indemnités communes aux assistants des hôpitaux, aux praticiens adjoints contractuels et aux praticiens attachés contractuels
- III - Les indemnités propres aux praticiens attachés contractuels
- IV - Les indemnités propres aux assistants des hôpitaux
- V - Les indemnités propres aux médecins du travail
- 6/2.3.3.3 - Les primes et indemnités communes aux fonctionnaires et aux agents contractuels
- 6/2.3.3.4 - Les indemnités de fonctionnaires versées parfois aux agents contractuels
- 6/2.3.3.1 - Présentation de la question
- 6/2.3.1 - Principales indemnités dans la fonction publique de l’État
- 6/2.4 - Régime des primes en cas de congés
- 6/2.5 - La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Tout comme les fonctionnaires, les agents non-titulaires peuvent bénéficier des primes et indemnités accessoires prévues par les textes.
Les primes et indemnités accessoires prévues par un texte législatif ou réglementaire dont le bénéfice n’est pas expressément réservé aux seuls fonctionnaires et stagiaires peut être étendu aux agents non titulaires.
Les capacités d’octroi ou de modulation de ces primes sont extrêmement variables selon les fonctions publiques mais aussi et surtout pour la fonction publique territoriale entre les différentes collectivités.
6/2.1 - Extension du régime indemnitaire applicable aux agents titulaires aux agents non titulaires
Sollicité à l'occasion d'une question écrite, le ministre de la Fonction publique rappelle la possibilité d'extension du régime indemnitaire aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
M. Arthur Dechaine attire l'attention de M. le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation sur les conditions dans lesquelles le personnel contractuel des collectivités territoriales peut effectuer des heures supplémentaires. Les contrats de travail sont basés sur la durée légale de travail : 39 heures par semaine. Même s'il est souvent fait référence à une tâche, à une mission ou à une fonction, il peut arriver que ces agents soient amenés à travailler bien au-delà du temps hebdomadaire pour lequel ils ont été employés. Il souhaiterait savoir si, à titre exceptionnel et sans vouloir détourner l'esprit dans lequel ce type de contrat est autorisé, il est possible de rémunérer ces agents pour les heures supplémentaires ainsi effectuées.
Réponse du ministre – Selon l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale renvoyant à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents non titulaires des collectivités territoriales peuvent bénéficier des mêmes modalités de rémunération que les agents titulaires. Les collectivités locales peuvent donc fixer la rémunération de leurs agents non titulaires de droit...
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