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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Santé et sécurité au travail

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Santé au travail dans la Communauté européenne

Les services de santé au travail s’inscrivent dans le droit français, le code de la santé publique et le code du travail. Ces règles de droit puisent leur fondement dans la transposition en droit national de la directive européenne cadre de 1989 qui pose le fondement d’une démarche globale de prévention basée sur la connaissance des risques

I - Fondement de la démarche globale de prévention selon la connaissance des risques

Droit français

La loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 (JO du 7 janvier 1992) modifie le Code du travail et le Code de la santé publique afin de favoriser la prévention des risques professionnels, et transpose en droit national la directive européenne no 89/391 CEE du 12 juin 1989 européenne no 89/391 CEE du 12 juin 1989 dite directive cadre. Elle pose, en particulier, le fondement de la démarche globale de prévention selon la connaissance des risques. Ce principe est une continuité de la réglementation existante en droit français, notamment en ce qui concerne la formation à la sécurité.

Désormais,

il incombe aux responsables d'entreprise de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé ( article L. 230-2 du Code du travail ). Les salariés de leur côté doivent prendre soin, en fonction de leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions ».

II - L'essentiel de la transposition des directives

Droits des salariés

L' ordonnance du 22 février 2001 affine la transposition de la directive européenne cadre no 89-391 du 12 juin 1989 au regard de deux points :

  • la formation dans le domaine spécifique de la prévention des risques professionnels, dispensée aux délégués du personnel des entreprises ne disposant pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

  • l'obligation générale de consultation des travailleurs dans le cadre de l'introduction de nouvelles technologies.

Protection des femmes enceintes

Cette même ordonnance du 22 février 2001 transpose intégralement la ...

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