Documentation Ressources humaines
Documentation Marchés publics
Documentation Administration locale
Documentation Finances et comptabilité
Documentation Action sociale et solidaire
Documentation Établissements de santé
Révision du statut général de la fonction publique, rénovation du dialogue social, statuts multiples, déroulement de carrière, évolutions réglementaires constantes... les métiers liés aux ressources humaines territoriales nécessitent de maîtriser la législation et de disposer de sources documentaires fiables et complètes pour vous aider dans vos missions quotidiennes et mener à bien votre politique de gestion du personnel.
Les marchés publics sont rythmés par 3 grandes étapes: l’élaboration, la passation et l'exécution de ses marchés publics. La complexité des différents projets en marchés publics oblige les agents des collectivités à être sensibilisés sur certains points primordiaux : la définition du besoin et de la procédure à adopter, la publicité des marchés publics, la négociation et l'acceptation ou non du marché ainsi que la gestion de l'exécution du marché.
Pour sécuriser vos procédures et éviter des recours aux contentieux, WEKA vous accompagne vous proposant des contenus à jour et des outils opérationnels.
Le service rendu à vos administrés est un sujet sensible qui doit être surveillé au quotidien. Que ce soit pour des demandes effectuées de documents d'état civil, des permis de construire ou la protection quotidienne des habitants, les équipes administratives doivent tout mettre en oeuvre pour améliorer chaque jour chacun de ces services. Weka vous propose des ressources documentaires spécialisées dans chaque domaine pour apporter une satisfaction complète à vos administrés.
Calendrier budgétaire, application et maîtrise de la loi de finances, gestion et direction stratégique... La gestion des administrations dans les collectivités locales demande un suivi rigoureux des budgets et une optimisation des ressources locales. Restez au fait des réformes en cours et cernez toutes les évolutions stratégiques des finances territoriales tout en dynamisant les ressources de votre collectivité : les publications WEKA vous aident à consolider vos ressources au profit de l'action locale.
Renforcement des contrôles, rationalisation des dépenses, plafonnement des ressources financières, restriction de personnel, mise en place des évaluations internes et externes, évolution des compétences et qualifications des directeurs... Des réformes amorcées aux évolutions annoncées, suivez les évolutions réglementaires et leur mise en œuvre opérationnelle.
Maîtrisez chaque étape du circuit du médicament et évitez les événements indésirables.
Appliquez, sur le terrain, les droits des patients à la lumière de la réglementation.
Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.
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Documentation Développement du territoire
Documentation Direction générale
Documentation Service à la population
Documentation Sécurité
Documentation Finances
Documentation Social
Documentation Santé
La Direction des ressources humaines conçoit et propose la politique RH, anime et évalue sa mise en oeuvre : statut, rémunération, formation, pensions, recrutement, gestion des carrières, médecine professionnelle et statutaire, prestations sociales, prévention hygiène et sécurité, ... La documentation WEKA vous permet d'aborder toutes les questions relatives aux personnels et à la gestion du service RH de votre structure.
La Direction des marchés publics prend en charge le pilotage et la mise en œuvre des marchés publics de l'analyse des besoins avec les directions concernées à la rédaction des avis d'appel public à concurrence. Elle conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Elle conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Elle gère la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence et gère administrativement et financièrement des marchés publics en liaison avec les services concernés.
L’aménagement du territoire a pour objectif une meilleure répartition de l’espace en terme de développement économique mais également en terme social afin de proposer à la population un environnement agréable. En fonction de la typologie du territoire, il peut s’agir du développement de quartier, de développement touristique, de développement de zone d’activités, du centre-ville.
La direction générale a un rôle clé au sein de son établissement. Dans une collectivité territoriale, elle est d’interface entre l’Elus et les services. Elle collabore à la politique publique de la collectivité et la relaie au sein des services afin de la mettre en œuvre. Au sein d’une structure hospitalière, sociale ou scolaire, c’est la direction générale qui prend les décisions et les fait appliquer.
Les services à la population sont souvent la vitrine de la collectivité car ce service est en contact permanent avec les administrés.
Sous l’autorité du Directeur général des services ou du Directeur général adjoint, le service sécurité et prévention a pour objectifs d’assurer la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens. Pour cela, il organise les moyens nécessaires à la surveillance, la prévention et la répression en cas de délits. Il est en relation permanente avec la population.
La direction financière participe à la définition de la stratégie budgétaire et financière : programmation, mise en œuvre et suivi de la politique budgétaire et financière. Elle est garante de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de préparation, d'exécution et de contrôle du budget. Elle pilote la réalisation des analyses financières et fiscales prospectives. Elle anime et coordonne les équipes placées sous son autorité : responsables de la gestion budgétaire, financière et comptable.
La politique sociale d’un territoire s’appuie sur le code de l'action sociale et des familles qui réglemente ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes. C'est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l'aide sociale en France pour les citoyens. L'action sociale concerne trois types de publics : les familles et leurs enfants, les personnes âgées ou handicapées et les publics touchés par l'exclusion sociale et le chômage de très longue durée.
La santé publique désigne à la fois l'état sanitaire d'une population et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie. La notion de santé publique regroupe la santé au travail, la prévention, l'organisation des réseaux de soins, la formation, la sécurité sociale et l'assurance maladie et la recherche.
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Les agents qui consacrent à leur service une durée hebdomadaire de travail inférieure à 28 heures bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique.
Le statut des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est régi par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 tel que modifié par les décrets n° 2006-14 du 6 janvier 2006 et n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 .
Une circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet apporte des précisions quant au champ d’application du décret tandis qu’une circulaire du 7 février 2007 porte les nouvelles dispositions du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 à la connaissance des employeurs territoriaux.
L’article 1er du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 exclut de la catégorie des agents à temps non complet les personnes qui :
assurent leur service sous le contrôle et pour le compte d’une autre administration ;
sont liées par un contrat de droit privé ;
ne reçoivent une indemnité de la collectivité ou de l’établissement que pour les services qu’elles lui rendent dans l’exercice de leur profession libérale ;
sont rémunérées par des indemnités pour un travail qui ne présente aucun caractère de régularité.
Avant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 , la possibilité de recruter des agents à temps non complet était réservée, selon un arrêté du 8 février 1977 fixant une liste des emplois communaux à temps non complet, aux...
ReferentRH971
Bonjour, Est-il possible de mettre en place le RIFSEEP en décidant que le plafond IFSE sera égal au total des plafonds maxi IFSE et CIA de l’Etat, et de dire que le plafond...
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