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Guide de la protection sociale

 
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Situation des agents non titulaires

Comme les fonctionnaires, les agents non titulaires peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité sous certaines conditions. En cas de décès, les ayants-droit de l’agent peuvent bénéficier d’une prestation versée par l’employeur au titre du capital décès.

1 - Assurance invalidité

I - Champ d’application

Notion d’invalidité

L’assurance invalidité vise à accorder au bénéficiaire une pension destinée à compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail ( article L. 341-1 du Code de la Sécurité sociale ).

Diverses conditions sont nécessaires pour percevoir une pension d’invalidité : condition d’âge maximal, durée minimale d’immatriculation et l’une des deux conditions suivantes : soit le versement d’un montant minimal de cotisations, soit le fait d’avoir effectué un nombre minimal d’heures de travail salarié ou assimilé ( article L. 341-2 du Code de la Sécurité sociale ).

La notion d’invalidité se distingue de celle d’inaptitude au travail :

  • l’invalidité représente l’incapacité de poursuivre une activité ou une capacité de travail très limitée. Appréciée par un avis médical (médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie), l’invalidité est évaluée par rapport à la capacité de travail restante et aux facultés d’exercer un emploi ;

  • l’inaptitude au travail est, quant à elle, appréciée par le médecin du travail, par rapport à l’emploi exercé jusqu’alors. Cette appréciation prend en considération les aménagements apportés par l’employeur pour assurer une adéquation entre le poste de travail et l’aptitude de l’intéressé.

La reconnaissance de l’inaptitude ne se traduit pas nécessairement par l’octroi d’une pension d’invalidité et réciproquement.

État d’invalidité

L’invalidité peut avoir pour origine une maladie ou un accident non professionnel. L’intéressé peut bénéficier d’une pension d’invalidité dès lors que son état d’invalidité subit une aggravation, consécutive à une maladie ou à un accident qui ne peut être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Le degré d’incapacité...

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