![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Partie 12 - Tableaux des rémunérations du personnel non médical
12/1 - Méthodologie et paramètres
Ce chapitre permet au gestionnaire de connaître immédiatement le net à payer d'un agent ainsi que l'impact budgétaire de son emploi. Il délivre ce dernier de tâches difficiles telles que le calcul d'une paie se fondant sur des éléments indiciaires et le décharge de calculs longs et complexes.
I - Rémunération des agents fonctionnaires
La Direction des journaux officiels édite, lors de chaque revalorisation du traitement des fonctionnaires, un numéro spécial sous l'appellation « 1014 ».
Ce numéro fait l'objet d'une parution lors de chaque modification des traitements de la fonction publique. Il est disponible uniquement sur abonnement pour 4 numéros à paraître, ou à l'unité.
Ce document est commun aux trois fonctions publiques, à savoir :
la fonction publique de l'État ;
la fonction publique territoriale ;
la fonction publique hospitalière.
Il est relatif aux « traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires » et fait apparaître, en regard de chaque indice majoré, un certain nombre de valeurs prises en compte dans un calcul de paie.
Aussi précieuse qu'elle soit, cette base d'information apparaît insuffisante au regard des besoins exprimés par les responsables des ressources humaines et leurs collaborateurs qui, dans un certain nombre de situations de travail, sont confrontés à la nécessité de connaître rapidement et de façon pourtant précise les divers éléments constitutifs d'une rémunération.
Il peut s'agir, par exemple, d'entretiens de recrutement impliquant la nécessité de communiquer immédiatement au candidat le montant net de sa rémunération, ou même de situations dans lesquelles une décision de recrutement ou de transformation d'emploi doit s'appuyer sur une connaissance précise du coût d'un agent, charges incluses pour un échelon ou un indice donné.
Au-delà de ces situations individuelles particulières, le gestionnaire est aussi amené à gérer des situations plus globales dans le cadre de prévisions budgétaires ou financières. Là encore, la connaissance de données financières précises et actualisées sera particulièrement utile.
Pour ces différentes raisons, et pour répondre à cette attente, il a été développé, dans la logique et en complément du Journal officiel 1014 un document de référence très complet.
Ce document, présenté sous la forme des tableaux qui suivent tient compte des éléments obligatoires entrant dans le calcul de la rémunération des agents fonctionnaires.
Ce document...
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