Partie 7 - Bulletins de salaire
7/5 - Bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime spécial
Modèles de bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime spécial.
Les canevas de fiches de paie proposés ont un objectif pédagogique. Ils doivent, en particulier, être renseignés avec les données chiffrées propres à chaque agent concerné.
7/5.1 - Bulletin de paie des agents relevant du régime spécial n° 1
Il s’agit d’un adjoint administratif principal de 1re classe titulaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
temps complet – durée de service fixée à 35 heures en conformité avec la durée légale du travail ;
bonification indiciaire de 15 points ;
régime indemnitaire.
Il convient de se reporter au chapitre relatif au contenu du bulletin de paie (cf.Chap. 1/2 ) concernant les mentions obligatoires et facultatives prévues par la réglementation en vigueur.
C’est le premier élément obligatoire de la rémunération correspondant au grade, à l’échelon et à l’indice majoré détenu par l’agent.
Le montant des émoluments de base ou traitement de base est égal à :
Dans l’exemple nous concernant, l’agent titulaire relève du régime spécial des fonctionnaires, puisqu’il est employé à temps complet.
Le traitement de l’agent doit être calculé à concurrence de la durée de service fixée par la réglementation en vigueur, soit 151,67 heures par mois.
La bonification indiciaire constitue une majoration du traitement de base, compte tenu de l’existence de sujétions...
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