Guide de la rémunération

 
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Partie 1 - Principes généraux

1/1 - Généralités

Diversité des personnes apportant leur concours à l’administration

Certaines personnes apportent leur concours à l’activité publique sans pour autant appartenir au personnel territorial. Il s’agit notamment :

  • des élus locaux, non régis par les règles de la fonction publique, même en ce qui concerne certaines questions matérielles qui se posent pour eux dans des termes analogues à ceux dans lesquels elles se posent pour les fonctionnaires, comme les rémunérations et les retraites ;

  • des collaborateurs occasionnels et bénévoles de l’administration : catégorie créée par la jurisprudence, le collaborateur bénévole désigne la personne qui, sans appartenir au personnel de la personne publique, prête à la personne publique un concours volontaire en vue de réaliser une tâche d’intérêt public et bénéficie de certaines garanties (exemple : personne qui participe, sans être requise à cet effet, à la lutte contre un incendie) ; en dépit de certains principes qui les rapprochent des agents de l’administration, ces collaborateurs bénévoles n’ont aucun droit aux avantages professionnels du personnel territorial comme, par exemple, le droit au traitement ou à la titularisation ;

    Remarques
    • Bénévolat et emploi public : la possibilité pour l’administration de faire appel de façon relativement durable à un collaborateur bénévole doit tenir compte d’un certain nombre de règles qui excluent qu’un emploi de la fonction publique puisse être confié à un non titulaire à titre gratuit. Le bénévolat doit donc recouvrir une relation juridique distincte de celle d’un emploi de la fonction publique.

    • Règles de cumul : les règles de cumul d’activités applicables aux agents publics ne s’opposent pas au recrutement de bénévoles fonctionnaires en activité ou retraités par d’autres collectivités que l’administration-employeur. S’agissant des fonctionnaires en activité, les règles de cumul d’emplois ne peuvent être opposées au bénévole dans la mesure où elles ne s’appliquent qu’au cumul d’emplois rémunérés. De même, s’agissant des fonctionnaires en retraite, les règles de cumul des pensions et des rémunérations ne trouvent pas à s’appliquer.

    • S’agissant de bénévoles demandeurs d’emploi, l’article L. 5425-8 du Code du travail autorise tout demandeur d’emploi à exercer une activité bénévole, sous réserve qu’elle ne s’effectue pas chez le dernier employeur, qu’elle ne se substitue pas à un emploi salarié et qu’elle reste compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. Toutefois,...

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