Partie 1 - Principes généraux
1/5 - Éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux
I - Détermination des éléments de la rémunération
La composition de la rémunération des fonctionnaires territoriaux est fixée par l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 applicable aux trois fonctions publiques et auquel renvoie l’article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération comprend :
des éléments obligatoires :
le traitement indiciaire ;
l’indemnité de résidence ;
le supplément familial de traitement ;
la « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) lorsque l’agent exerce des fonctions y ouvrant droit ;
les prestations sociales obligatoires.
des éléments accessoires : le régime indemnitaire.
Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 fixe les modalités de calcul applicables à la plupart de ces éléments.
Peuvent également s’y ajouter des avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction ou de service, nourriture, outils de travail mis à disposition des agents pour une utilisation privée).
La rémunération des agents non titulaires est fixée de la même manière que pour un fonctionnaire. En effet, l’agent non titulaire est défini par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui renvoie à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Le traitement de base est fixé au regard du grade détenu par l’agent et de son classement à un échelon de l’échelle indiciaire qui s’y rapporte. À chaque échelon déterminé par l’ancienneté dans le grade, sont associés un indice brut et un indice majoré. La rémunération est calculée sur la base de l’indice majoré et évolue en fonction de la valeur du point d’indice (cf. Partie 2, Chap. 2/2.1 ).
Le traitement indiciaire doit être versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents non titulaires,...
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