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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Régime indemnitaire de base

Les indemnités communes aux différentes filières territoriales prévues par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 – indemnités pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice des missions (IEM), indemnité d’administration et de technicité (IAT) – sont analysées et des tableaux récapitulatifs des taux vous sont proposés.

S’y ajoutent d’autres indemnités prévues par des textes particuliers : primes dites de fin d’année, indemnités d’astreinte, indemnité individuelle de garantie du pouvoir d’achat (GIPA), prime spéciale d’installation, primes informatiques, indemnité pour utilisation d’une langue étrangère, indemnités de jurys de concours et de correcteur, indemnités de régisseur.

Nature des primes et indemnités

Les principaux avantages indemnitaires communs aux différentes filières territoriales sont principalement prévus par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, à savoir :

  • les indemnités pour travaux supplémentaires ;

  • l’indemnité d’exercice des missions ;

  • l’indemnité d’administration et de technicité.

S’y ajoutent d’autres indemnités prévues par des textes particuliers comme :

  • les primes dites de « fin d’année » ;

  • les indemnités d’astreinte ;

  • l’indemnité individuelle de garantie du pouvoir d’achat ;

  • la prime spéciale d’installation ;

  • les primes informatiques ;

  • l’indemnité pour utilisation d’une langue étrangère ;

  • les indemnités de jurys de concours et de correcteur ;

  • les indemnités de régisseur.

Le régime indemnitaire de base des agents publics territoriaux est donc constitué par un nombre non exhaustif d’avantages indemnitaires dont le fondement législatif ou réglementaire relève d’un texte prévu pour les agents de l’État. Ces avantages peuvent être mis en œuvre au bénéfice des agents territoriaux, par délibération de l’organe délibérant, dans la limite budgétaire consentie à leurs homologues de l’État.

Selon une classification pratique retenue par maints chroniqueurs inspirés des « rapports au Parlement sur les rémunérations », il est possible de distinguer certaines primes communes à la plupart des corps de l’État ou filières territoriales de celles plutôt liées à la technicité du poste ou de l’emploi.

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