Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

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Principes généraux

Textes de référence

Diversité des personnes apportant leur concours à l'administration

Certaines personnes apportent leur concours à l'activité publique sans pour autant appartenir au personnel territorial. Il s'agit notamment :

  • des élus locaux, non régis par les règles de la fonction publique, même en ce qui concerne certaines questions matérielles qui se posent pour eux dans des termes analogues à ceux dans lesquels elles se posent pour les fonctionnaires, comme les rémunérations et les retraites ;

  • des collaborateurs occasionnels et bénévoles de l'administration : catégorie créée par la jurisprudence, le collaborateur bénévole désigne la personne qui, sans appartenir au personnel de la personne publique, prête à la personne publique un concours volontaire en vue de réaliser une tâche d'intérêt public et bénéficie de certaines garanties (exemple : personne qui participe, sans être requise à cet effet, à la lutte contre un incendie) ; en dépit de certains principes qui les rapprochent des agents de l'administration, ces collaborateurs bénévoles n'ont aucun droit aux avantages professionnels du personnel territorial, comme, par exemple, droit au traitement ou à la titularisation.

Remarques
  • Bénévolat et emploi public : la possibilité pour l'administration de faire appel de façon relativement durable à un collaborateur bénévole doit tenir compte d'un certain nombre de règles qui excluent...

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