Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

Vous devez en premier lieu vérifier que la situation dans laquelle se trouve l’agent répond aux conditions d’octroi d’un temps partiel thérapeutique prévues par le statut (cf. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , art. 57, 4^e bis). Cet aménagement peut être accordé :

• après un congé de maladie pour une même affection ;
• après un congé de longue maladie ;
• après un congé de longue durée ;
• après un congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Un temps partiel thérapeutique peut être accordé :

• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
• soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Dans tous les cas, l’agent devra formaliser une demande expresse, donc écrire à l’autorité territoriale pour initier la procédure.