Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Service d'aide à domicile Agent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies.

La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile.

Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?

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